Mentions légales

01 — IdentificationÉditeur du site

Le site mt-labs.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale

M&T LABS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

1,00 €

Siège social

8 Allée du Comte de Saint-Pôl, 91310 Montlhéry, France

SIREN

104 667 266

RCS

104 667 266 R.C.S. Évry

N° TVA intracommunautaire

En cours d'attribution

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Téléphone

07 69 32 38 57

Email

mt.labs@hotmail.com

02 — PublicationDirection de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN, est Mimoun OUAZIL, en qualité de Président de M&T LABS. La direction générale est assurée par Terry FERNANDES DOS SANTOS, Directeur général.

Toute communication concernant le contenu éditorial du Site peut être adressée à mt.labs@hotmail.com.

03 — HébergementHébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Société

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web

vercel.com

La base de données est hébergée par Neon Inc. (services de base de données PostgreSQL managés). Les données peuvent être stockées dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne.

04 — Propriété intellectuelleDroits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — incluant, sans que cette liste ne soit limitative, la structure, le code source, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les graphismes, les logos, les marques, les icônes, les sons, les logiciels, les bases de données et tout autre élément composant le Site — est la propriété exclusive de M&T Labs ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.122-4, L.713-1 et suivants), toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de M&T Labs.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive d'un acte de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque M&T Labs, ainsi que les logos, signes distinctifs et noms de domaine associés, sont protégés. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est subordonnée à l'accord exprès de M&T Labs.

05 — Liens externesLiens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. M&T Labs n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs politiques de confidentialité ou tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens vers le Site est autorisée à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'image de M&T Labs et qu'ils mentionnent clairement la source. M&T Labs se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme.

06 — RGPDDonnées à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

L'ensemble des informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figure dans notre Politique de confidentialité.

07 — CookiesGestion des cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs conformément à la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et aux recommandations de la CNIL. Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion de votre consentement sont décrits dans la Politique cookies.

08 — ResponsabilitéLimitation de responsabilité

M&T Labs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, M&T Labs ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. M&T Labs ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour, intrusion, virus informatique ou tout autre cas de force majeure.

09 — Droit applicableDroit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d'Évry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif à un contrat de fourniture de services. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans nos Conditions Générales.

10 — ContactNous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse mt.labs@hotmail.com ou par voie postale à l'adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus.